La copie privée, une source de revenus indispensable pour les auteurs

Le Parlement européen a approuvé en séance plénière ce 27 février 2014 le rapport de la parlementaire française Françoise Castex confirmant la légitimité au niveau européen des redevances pour copie privée.Les redevances pour copie privée sont depuis longtemps l’objet d’attaques et de critiques de la part des fabricants des supports et appareils redevables de ces redevances. Afin de rappeler la légitimité des redevances et leur importance pour le secteur de la création, la parlementaire Françoise Castex, a pris l’initiative d’un rapport sur celles-ci.

Le rapport demande à ce que les redevances soient perçues sur l’ensemble des supports et appareils qui permettent la reproduction numérique des œuvres audiovisuelles, sonores et littéraires. Il souligne aussi que les redevances pour copie privée ont vocation à s’appliquer aux services en ligne, autrement dit aux reproductions qui se réalisent par l’intermédiaire du cloud computing.

Les redevances pour copie privée sont collectées en Belgique par la société de gestion Auvibel. La SAJ est membre d’Auvibel et y perçoit la part qui revient aux auteurs journalistes.

saj – 11 mars 2014