Droit d’auteur des journalistes indépendants – accord fiscal

VVJ (Vlaamse Vereniging van Journalisten) et les éditeurs de presse néerlandophones ont conclu un accord sur la rémunération en droit d’auteur des journalistes indépendants.

Le service Ruling du SPF Finances a confirmé cet accord.

La mesure prendra effet à partir du 1er juillet et vaut pour tous les indépendants (à titre principal et à titre complémentaire).
50 % de la rémunération globale pourront être déclarés comme droit d’auteur.
Un précompte mobilier de 15% sera d’application sur la partie droit d’auteur.

Vu qu’il s’agit d’une matière fédérale, il semble logique que cette règle soit d’application dans toute la Belgique.