Reprographie et copie privée

POURQUOI LE MONTANT DE MES DROITS VARIE-T-IL D’ANNÉE EN ANNÉE ?

Le montant que vous recevez de la SAJ varie chaque année. Cela est dû à plusieurs facteurs.

D’une part, votre déclaration peut différer des années précédentes, mais des paramètres extérieurs ont également un impact sur ce montant.

Tout d’abord, il y a les sommes perçues par la SAJ elle-même. La SAJ dépend des perceptions de Reprobel et d’Auvibel.

Ces perceptions fluctuent d’année en année. Des procédures judiciaires, telles que celle qui a visé un fabricant de photocopieuses il y a quelques années, peuvent retarder la perception. Des changements dans la législation peuvent également entraîner une augmentation ou une diminution des perceptions.

Les taux perçus par Reprobel et d’Auvibel eux-mêmes évoluent également au fil des ans.

La part de la SAJ dans les perceptions de ces sociétés de gestion faîtières est déterminée par ce qu’on appelle le répertoire de la SAJ, c’est-à-dire l’ensemble des œuvres qu’elle gère en votre nom. Il est donc important que nos membres fassent des déclarations aussi précises que possible.

Nous « réservons » durant cinq ans une partie des sommes que nous percevons, pour pourvoir aux corrections, aux déclarations des nouveaux membres ou aux déclarations tardives.

Chaque année, une de ces réserves de cinq ans est donc libérée et ajoutée à la somme à distribuer.

Si cette réserve a été créée une année où les collectes étaient importantes, elle sera plus élevée que les autres années. Cependant, le nombre de nouveaux membres ou de déclarations tardives puisent dans la réserve et affectent également le montant final de la réserve finalement distribuée.

Les coûts de fonctionnement de la SAJ peuvent également avoir un impact sur les paiements finaux, mais ceux-ci sont étroitement surveillés par la direction et le conseil d’administration. Nos comptes sont également contrôlés par un réviseur d’entreprises et par le service de contrôle du SPF Economie.

EN RÉSUMÉ :

1.            Les droits que vous recevez varient d’une année à l’autre.
2.            Remplissez toujours votre déclaration de la manière la plus précise possible. En effet, la part de SAJ dans les perceptions de Reprobel et d’Auvibel est déterminée en fonction du répertoire que représente la SAJ.
3.            Remettez chaque année votre déclaration à temps. Ainsi, nous pourrons systématiquement réduire les réserves et distribuer un montant plus important l’année même.