DROITS 2015
13-01-17
A la date du 6 janvier, nous avons payé vos droits d’auteur.
Comme chaque année, notre répartition est dépendante des perceptions de Reprobel & Auvibel. (www.reprobel.be – www.auvibel.be)
Une diminution de la perception de la reprographie et de la copie privée sur le territoire belge affecte les perceptions de toutes les sociétés de gestion et affecte finalement la part que vous recevez de la SAJ.
Vu la modification de la législation par rapport à la reprographie et la rédaction de nouveaux tarifs, cette tendance à la baisse risque malheureusement de se confirmer dans l’année à venir.
Lire aussi dans la même catégorie :
← Le Conseil des ministres approuve l’avant-projet « reprographie » Paiement 2017 – Droits 2016 →
← Le Conseil des ministres approuve l’avant-projet « reprographie » Paiement 2017 – Droits 2016 →