DROITS 2015
A la date du 6 janvier, nous avons payé vos droits d’auteur.
[→ Lire la suite]Le Conseil des ministres approuve l’avant-projet « reprographie »
Droits de reprographie sous la loupe européenne
En matière de reprographie, le législateur belge a développé un double système de rémunération visant à indemniser le préjudice résultant […]
[→ Lire la suite]La SAJ a choisi Lampiris comme fournisseur d’énergie – électricité et gaz naturel –
La Cour de justice clarifie la réglementation belge de la reprographie
Lisez dans « Dernières actualités » le communiqué de presse de Reprobel. http://www.saj.be/la-cour-de-justice-clarifie-la-reglementation-belge-de-la-reprographie/
[→ Lire la suite]Le communiqué de presse de Reprobel – Cour de Justice
Le contexte: Il est permis en Belgique, dans le respect des conditions légales, de photocopier des articles (de journaux, ou […]
[→ Lire la suite]Fiche Fiscale – Revenus 2020
Votre fiche fiscale est disponible. Votre fiche fiscale mentionne les montants que nous vous avons versés en 2020. Cette fiche […]
[→ Lire la suite]Vranckx et les nomades
Je n’aurais jamais pensé que cela me donnerait autant de satisfaction. Le remue-méninge pour l’écriture des scénarios, la discussion des […]
[→ Lire la suite]Faut-il prélever des cotisations de sécurité sociale sur les droits d’auteurs?
Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2014 a décidé que la rémunération mensuelle forfaitaire qu’un employé […]
[→ Lire la suite]Dates de paiements Reprographie : 4 x/an.
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