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Faut-il prélever des cotisations de sécurité sociale sur les droits d’auteurs?

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2014 a décidé que la rémunération mensuelle forfaitaire qu’un employé […]

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Dates de paiements Reprographie : 4 x/an.

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IFJ & EFJ Call for Stronger Legislative Protection of Journalists Against Unfair Contractual Clauses

Media Release – 22.04.2014 To mark World Copyright Day tomorrrow, 23 April, the International Federation of Journalists (IFJ) and the […]

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Niemandsland, par Rudi Vranckx (Reporter à la VRT)

La SAJ, société des auteurs journalistes, défend mes intérêts et mes droits dans toutes les formes de journalisme : du […]

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La copie privée, une source de revenus indispensable pour les auteurs

Le Parlement européen a approuvé en séance plénière ce 27 février 2014 le rapport de la parlementaire française Françoise Castex […]

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Le droit d’auteur bientôt codifié avec l’ensemble de la propriété intellectuelle

Le Ministre de l’Economie a récemment déposé au Parlement un projet de Loi visant à codifier l’ensemble de la propriété […]

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