Dates de paiements Reprographie : 4 x/an.

Fin décembre – avant le 31 janvier

: Reprographie + complémentaire

Fin février

: complémentaire (déclarations tardives et nouveaux membres)

Fin juin

: complémentaire

Fin novembre

: complémentaire (déclarations tardives et nouveaux membres)

Une déclaration de vos oeuvres via votre espace membre est indispensable afin de calculer vos droits.
Vous recevrez dès lors vos droits d’auteur pour l’année déclarée aux périodes mentionnées plus haut.

La communication mentionnée sur votre extrait bancaire apparaîtra comme ceci : » REPRO/C.PR-TKOP «  et l’année relative à la déclaration de vos oeuvres.